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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site assosaintvincentlh.fr est édité par :

• Raison sociale : Association des commerçants et artisans de Saint Vincent ACASV
• Forme juridique : Association
• Siège social : c/o CCIH 181 D Frissard, BP 1410, 76600 Le Havre
• Immatriculation : 5032 4047 500015
• Contact : bureauacasv@gmail.com

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2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : IONOS SE
• Adresse de l’hébergeur : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Site web de l’hébergeur : https://www.ionos.fr

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ACASV ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des contenus, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs propriétaires respectifs.

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : ACASV représenté par son président.

Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :
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- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) ;
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : bureauacasv@gmail.com

Transmission des données
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- Les autorités compétentes, uniquement sur demande légale.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, conformément à l’Article 32 du RGPD. Cependant, aucune transmission de données via Internet n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

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10. CONTACT

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Dernière mise à jour : 13 août 2026